Règlement intérieur – Livraison des repas à domicile « Au joli Bois »
Article 1. Condition d’accès
Toute personne résidant sur la commune de Colfontaine et de Boussu peut bénéficier des repas à domicile.
Article 2. Tarification
Les tarifs appliqués pour les repas chauds pour la commune de Colfontaine (Pâturages, Warquignies, Wasmes) :
Revenus |
Tarifs |
Jusque 520,58 € |
5,75 € |
De 520,59 € à 619,73 € |
5,95 € |
De 619,74 € à 743,68 € |
6,25 € |
De 743,69 € à 867,63 € |
6,6 € |
De 867,64 € à 991,57 € |
6,8 € |
À partir de 991,58 € |
7,4 € |
Les tarifs appliqués pour un 2ème repas pour la commune de Colfontaine (Pâturages, Warquignies, Wasmes) :
2ème repas – revenus jusque 991,57 € |
4,55 € |
2ème repas – revenus à partir de 991,58 € |
5,95 € |
Les tarifs appliqués pour les repas chauds, peu importe les revenus et le nombre de repas pour la commune de Boussu :
1er repas |
7,40 € |
2ème repas |
7,40 € |
Cette tarification, en vigueur depuis le 01/01/2023, peut-être révisable sur décision du Conseil de l’Action Sociale.
Article 3. Inscription
Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de prendre contact à un des numéros suivants : 065/718.705 (entre 8h et 12h) ou 065/71.87.04.
Il sera demandé :
⇲ Le nom
⇲ Le prénom
⇲ L’adresse exacte
⇲ Le code postal
⇲ Le NISS
⇲ Le N° de téléphone
À noter que, pour les personnes gérées par un administrateur de biens, c’est à celui-ci à faire les démarches.
Article 4. Menu
Le repas est composé d’un potage, d’un plat et d’un dessert (deux choix sont possibles du lundi au samedi. Un seul le dimanche).
Les boissons ne sont pas comprises.
Article 5. Livraison
Les repas sont livrés du lundi au samedi.
Les repas du dimanche sont livrés le samedi.
Les repas sont également livrés les jours fériés.
La livraison se fait entre 10h et 13h maximum, en fonction de l’ordre de la tournée.
Article 6. Commande et annulation
Les menus sont distribués 2 semaines en avance, en général le mercredi et le choix de repas doit être rendu avant le lundi qui suit.
Exemple : le menu de la semaine du 1er mai au 7 mai sera distribué le 19 avril et sera à rendre avant le 24 avril.
Il est possible de modifier son choix en prévenant au moins la veille de la livraison.
L’annulation se fait en téléphonant :
· Avant 8 h au 065/718.704
· Après 8h au 065/718.745.
Celle-ci peut se faire le jour même de la livraison avant 8h 30.
Si l’annulation ne se fait pas dans le délai, le plat sera automatiquement facturé.
Si le client ne répond pas lorsque le livreur est là, le plat sera aussi automatiquement facturé.
Article 7. Facturation
La facturation se fait au début du mois suivant, par virement bancaire ou par mandat de domiciliation
En cas de problème dans la facturation, vous pouvez téléphoner au n° suivant : 065/718.705 (entre 8h et 12h).
En cas de non-paiement, le CPAS se réserve le droit de suspendre (pour les bénéficiaires de Colfontaine après enquête sociale) ou de supprimer la livraison des repas à domicile, et ce, sans préavis.
Article 8. Respect
Les contacts entre livreurs et les bénéficiaires du service étant permanents, il sera fait preuve de respect réciproque et d’amabilité.
Le CPAS se réserve le droit de stopper la livraison en cas de comportement inapproprié, et ce, sans préavis.
Résidence Joli Bois
Rue Arthur Descamps, 125
7340 Colfontaine
065/71.87.04
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